Arrêtés du 6 février 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1991, M. Doublet (Xavier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.