Arrêté du 6 février 1991 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil

Version INITIALE

NOR : MENZ9100211A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Génie civil;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'avant-propos de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil est modifié ainsi qu'il suit:
    Chapitre < >:
    Le dernier paragraphe du sous-titre < > est remplacé par les dispositions suivantes:
    < > Chapitre < >:
    Il est ajouté, à la fin du sous-titre < >, le paragraphe suivant: < > Le sous-titre < > est complété ainsi qu'il suit:
    Après < >, ajouter: < >;
    Après < >, ajouter: < Dessin assisté par ordinateur> >.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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