Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 1990,
M. Palant (Jean-Paul), président honoraire detribunal administratif, est nommé président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides.