Arrêté du 6 mars 1995 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SPSC9500812A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 mars 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Limousin de Mme Dubois (Maryse) à compter du 1er mars 1995.