Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 24 août 1990, la demande présentée par M. le docteur Payenneville en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CTPace, dans les locaux de la clinique Saint-Hilaire sise rue de l'Abreuvoir, à Rouen (Seine-Maritime), est rejetée.