Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 août 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Aix-Marseille-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier bâti et non bâti sis 14, avenue Jules-Ferry, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section CA no 1,
pour une superficie totale de 4257 mètres carrés, tel qu'il figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur le terrain domanial précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-04604 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Aix-Marseille-II.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 août 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Aix-Marseille-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier bâti et non bâti sis 14, avenue Jules-Ferry, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section CA no 1,
pour une superficie totale de 4257 mètres carrés, tel qu'il figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur le terrain domanial précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-04604 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Aix-Marseille-II.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.