Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, le montant définitif des recettes et des dépenses de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1989 est fixé à 6958080197 F.