Arrêté du 1er février 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9110028A

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant réglementation d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire exercées par M. Thierry Moulonguet, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire:


  • Directeur du cabinet


    Mme Anne Secret, conseiller des affaires étrangères.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1991.

BERNARD KOUCHNER

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