Arrêté du 2 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020218A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1991, M. Maysounave (Pascal), sous-préfet hors cadre mis à la disposition du ministre de la défense, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 1er septembre 1989 au 31 octobre 1989 inclus.