Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué au commerce et à l'artisanat et du ministre délégué à la mer en date du 17 décembre 1990, est approuvé un avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral du 4 février 1975 modifié, qui réglemente la concession du port de plaisance de Boulogne-sur-Mer consentie à la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et Montreuil.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ces documents pourront, par ailleurs, être consultés au service maritime des ports de Boulogne et de Calais, 96, boulevard Gambetta, 62321 Boulogne-sur-Mer.