Arrêté du 4 septembre 1990 fixant des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés au titre des années scolaires 1989-1990 et 1990-1991

Version INITIALE

NOR : MENF9002167A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée;
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964, modifié notamment par les décrets nos 89-824 du 9 novembre 1989 et 89-878 du 6 décembre 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1989-1990:
    Quatre promotions des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs techniques adjoints de lycée technique à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés;
    Cinquante-neuf promotions de maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs techniques chefs de travaux de collège d'enseignement technique (P.T.C.T.) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
    Trois cent soixante-deux promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et assimilés;
    Vingt-deux promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2).


  • Art. 2. - Des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1990-1991:
    Deux cent trente-trois promotions des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
    Quatre cent soixante-sept promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et assimilés;
    Cinquante-quatre promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
    Quatre-vingt-onze promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège (P.E.G.C.);
    Trente-trois promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1989 en ce qui concerne l'article 1er et à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne l'article 2.


Fait à Paris, le 4 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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