Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990, M. Mosès (François), président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 juillet 1990.
Décret du 6 juillet 1990 portant admission à la retraite d'un président de chambre à la Cour des comptes (Cour des comptes)
NOR : ECOP9000318D