Arrêté du 8 mars 1995 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : MENF9500396A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 8 mars 1995, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4 734 433 F (décision modificative no 2).