Arrêté du 27 juin 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 68-1008 du 2 novembre 1968 modifié portant délivrance du diplôme du baccalauréat de technicien;
Vu l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 relatif aux horaires et programmes des enseignements technologiques des classes terminales conduisant aux baccalauréats technologiques F1, F2, F3, F4, F9 et F10 (option Appareillage); Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 21 mai 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa publication, à l'exception des dispositions concernant les disciplines d'enseignement technologique de la classe terminale des sections F1, F2, F3, F4, F9 et F10, option Appareillage, qui s'appliquent à la rentrée scolaire 1990.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

(1) Le présent arrêté et ses annexes 1 et 2 seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 19 juillet 1990, vendu au prix de 8F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.