Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 juin 1989 concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire,
les avenants nos 1 et 2 du 27 avril 1990 à ladite convention, conclus à Saint-Etienne entre:
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- avenant no 1: de modifier plusieurs articles de la convention;
- avenant no 2: de revaloriser les salaires à compter du 1er mai 1990.
Le texte de ces accords a été déposé le 23 mai 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Loire, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.