Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 103,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Brasparts, Brennilis, Huelgoat, Locmaria-Berrien, Plouyé,
Collorec, Plonévez-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Pleyben, Lannédern,
Loqueffret, dans le département du Finistère.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D E F G H sont définis comme suit (les coordonnées des sommets A B C D E F G dans le système de projection Lambert I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire):
A Borne géodésique dite < >, no 58 a,
cotée 157,8 (sommet B du permis exclusif de recherches de mines de Lopérec):

x=131964,21 y=1084247,39

B Point géodésique dit < >, no 203, coté 293,0 (axe et sommet de la cheminée de la centrale électrique des monts d'Arrée située sur le territoire de la commune de Loqueffret):

x=140429,41 y=1091267,37

C Borne géodésique dite < >, no 30, cotée 241,7:

x=145118,02 y=1089319,34

D Situé dans la parcelle no 379, section C, du cadastre de la commune de Huelgoat, sur la bordure Nord-Est du chemin allant de Huelgoat au point de départ du canal inférieur d'alimentation de la mine, à 40 mètres vers le Nord-Ouest de l'intersection de l'axe de ce chemin avec l'axe du canal supérieur d'alimentation de la mine (sommet I de la concession de mines de Huelgoat):

x=150650 y=1091900

E Angle Sud-Ouest de la maison de M. Anges (Joseph) au hameau de Kerbriand, inscrite sous le numéro 610 au plan cadastral de la commune de Plouyé,
section B (sommet E de la concession de mines de Huelgoat):

x=151070 y=1089250

F Point géodésique dit < >, no 43, coté 194,2 (base de la croix du clocher de Plouyé):

x=150053,37 y=1086316,86

G Borne géodésique dite < >, no 10,
cotée 165,2:

x=136072,14 y=1082243,55

H Axe du clocher de la chapelle de Lannelec, commune de Pleyben (sommet C du permis exclusif de recherches de mines de Lopérec).

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 5300000F souscrit en application de l'article 13 du code minier,
la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;

SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois d'octobre 1988.
Le nouvel effort financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale, être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Finistère, affiché à la préfecture de Quimper, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.