Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 23 août 1990, le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 356 du code de la santé publique au titre de l'année 1989 est fixé ainsi qu'il suit:
Pour la profession de médecin: soixante-trois autorisations;
Pour la profession de chirurgien-dentiste: quinze autorisations;
Pour la profession de sage-femme: six autorisations.