Arrêté du 21 août 1990 portant suppression d'une charge de courtier interprète et conducteur de navires

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 21 août 1990, la charge de courtier interprète et conducteur de navires au port de Nantes exercée par M. Pinault (Louis) est supprimée.