Arrêtés du 16 juillet 1990 portant suspension de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9001482A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juillet 1990, est suspendu le label no 09-86 <> détenu par le syndicat des producteurs et expéditeurs de la carotte de Créances et de sa région, B.P. 29, Le Bourg, 50170 Créances, pour fonctionnement défectueux de l'organisme certificateur.