Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 août 1990, le compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l'exercice 1989 est approuvé.
Arrêté du 7 août 1990 portant approbation du compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l'exercice 1989
NOR : BUDB9030054A