Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 20 décembre 1989, M.
Vandamme (René), commissaire contrôleur des assurances, en service détaché auprès de la Caisse centrale de réassurance, en qualité de sous-directeur depuis le 1er septembre 1989, est, à ce titre, placé en position hors cadre pour une durée maximale de cinq ans à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 mars 1990, M. Coiffard (Jean), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en service détaché auprès de Charbonnages de France pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1985, est maintenu en service détaché auprès de Gaz de France afin d'exercer des missions de direction de travaux statistiques et économiques sur les marchés de l'énergie pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1990.
Vandamme (René), commissaire contrôleur des assurances, en service détaché auprès de la Caisse centrale de réassurance, en qualité de sous-directeur depuis le 1er septembre 1989, est, à ce titre, placé en position hors cadre pour une durée maximale de cinq ans à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 mars 1990, M. Coiffard (Jean), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en service détaché auprès de Charbonnages de France pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1985, est maintenu en service détaché auprès de Gaz de France afin d'exercer des missions de direction de travaux statistiques et économiques sur les marchés de l'énergie pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1990.