Arrêtent:

Art. 1er. - Le produit des cotisations, majorations et cotisations forfaitaires prévues aux articles R. 213-1, R. 213-5 et R. 213-7 du code des assurances susvisé et encaissées au cours de l'exercice 1989 est réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes:
Régime général d'assurance maladie des salariés; 78,48p.100;
Assurance maladie des exploitants agricoles: 7,07p.100;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles: 4,83p.100;
Assurance maladie des salariés agricoles: 3,38p.100;
Société nationale des chemins de fer français: 2,12p.100;
Caisse nationale militaire de sécurité sociale: 1,64p.100;
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: 1,58p.100;
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance: 0,32p.100;
Régie autonome des transports parisiens: 0,23p.100;
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires:
0,12p.100;
Assurance maladie des marins non salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance: 0,11p.100;
Banque de France: 0,09p.100;
Compagnie générale des eaux: 0,02p.100;
Chambre de commerce et d'industrie de Paris: 0,01p.100.

Art. 2. - L'agence centrale des organismes de sécurité sociale verse aux régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de l'exercice 1989, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement encaissés.

Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice 1990, les sommes encaissées par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1990 sont réparties à titre provisoire conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1989.

Art. 4. - Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.