Arrêté du 5 octobre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1990

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 5 octobre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1990 sont arrêtées chacune à la somme de 6193000 F.