Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 5 octobre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1990 sont arrêtées chacune à la somme de 6193000 F.
Arrêté du 5 octobre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1990
NOR : MCCB9000673A