Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz pour l'année 1993
NOR : RESM9500300A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RESM9500300A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.