Arrêté du 9 août 1990 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000132A

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 1990, pris sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Janicot (Daniel), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, jusqu'au 17 juin 1990, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.
M. Janicot (Daniel) est, à compter du 18 juin 1990, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial du directeur général de l'Unesco.