Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Faugère (Jean-Paul), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er septembre 1990, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Commissariat à l'énergie atomique.