Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 14 (Classification) du 28 mars 1990 aux annexes nos 1 et 2 à la convention collective susvisée;
Vu l'avenant no 15 (Salaires) du 28 mars 1990 à l'annexe no 1 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 14 (Classification) du 28 mars 1990 aux annexes nos 1 et 2 à la convention collective susvisée;
Vu l'avenant no 15 (Salaires) du 28 mars 1990 à l'annexe no 1 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 18 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE