Arrêté du 9 juillet 1990 portant nomination à la commission des recours des réfugiés (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSX9010226Z

Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 1990, page 8853, 2e arrêté,
1re ligne, au lieu de <<...président de la commission...>>, lire <<...président à la commission...>>.