Par décret en date du 3 juillet 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 964 du 2 septembre 1985 annexé audit décret (1) fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique du Touquet-Paris-Plage-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 25 janvier 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Touquet-Aérodrome est abrogé.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 25 janvier 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Touquet-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone de dégagement par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services de M. le préfet du Pas-de-Calais (direction départementale de l'équipement), rue Ferdinand-Buisson, 62020 ARRAS CEDEX.