Arrêtés du 23 août 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 1990, il est mis fin aux fonctions de M. Marbach (Alain), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er septembre 1990.