Décret du 13 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9000499D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 22 juillet 1988 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 7 juin 1990 portant délégation de signature à la direction des musées de France,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < Alain Erlande-Brandenburg, conservateur général du patrimoine.> >
  • Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



JACK LANG

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