Arrêté du 18 septembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 septembre 1990, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des conducteurs d'automobile des services extérieurs est fixée au 10 décembre 1990.
Les listes des candidatures seront reçues jusqu'au 9 novembre 1990.