Arrêté du 17 février 1995 relatif à l'agrément d'un explosif comme explosif rocher

Version INITIALE

NOR : INDB9500303A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 février 1995, l'explosif dénommé Nitram TX1 est agréé comme explosif rocher sous réserve de la validité de l'agrément technique.