Arrêté du 3 octobre 1990 portant agrément (révision coopérative)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué au logement et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre en date du 3 octobre 1990, M. Devarieux (Raymond),
expert-comptable, commissaire aux comptes, domicilié 121, rue du Président-Wilson, 92300 Levallois-Perret, est agréé pour exercer sur l'ensemble du territoire les opérations visées aux articles 7 à 11 de l'arrêté du 23 novembre 1984 relatif au cahier des charges de la procédure de révision coopérative.