Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 3 octobre 1990, Mlle Séverine Guttierres-Requenne et M. Eric Lenoir sont nommés rapporteurs près la commission des recours.
Arrêté du 3 octobre 1990 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR : MAEF9010070A