Décret du 17 juillet 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1990:
Il est mis fin aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M.
Dubreuil (Henri), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Cointet-Hautier (Claude), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aube, est nommée sous-préfet d'Aubusson.