Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Version INITIALE

NOR : SPSG9001645A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et en sous-directions;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en sa séance du 20 juin 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La mission Prospective et modernisation est placée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.


  • Art. 2. - La sous-direction du personnel comprend:
    Le bureau des personnels des services centraux (P 1);
    Le bureau des personnels d'Etat médicaux et paramédicaux (P 2);
    Le bureau des personnels des catégories A et B des affaires sanitaires et sociales (P 3);
    Le bureau des personnels des services extérieurs, catégories C et D (P 4);
    Le bureau des pensions et des accidents du travail (P 5);
    Le bureau de la politique générale du personnel et des statuts (P6).


  • Art. 3. - La sous-direction des affaires financières et logistiques comprend:
    Le bureau du budget (BFL1);
    Le bureau de la comptabilité centrale (BFL2);
    Le bureau des dépenses de personnel et des frais de déplacement (BFL3);
    Le bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement (BFL4);
    Le bureau des affaires immobilières des travaux et des télécommunications (BFL5);
    Le bureau logistique de l'administration centrale (BFL6).


  • Art. 4. - La sous-direction des affaires générales de la formation et de l'action sociale comprend:
    Le bureau des affaires générales et juridiques (FGS1);
    Le bureau de la formation (FGS2);
    Le bureau du recrutement et des concours (FGS3);
    Le bureau des réseaux documentaires (FGS4);
    Le bureau de l'action sociale (FGS5).


  • Art. 5. - La sous-direction de l'organisation et de l'informatique comprend: Le bureau de modernisation, de planification et des affaires générales (OI1);
    Le bureau de l'informatisation de l'administration centrale (OI2);
    Le bureau de l'informatisation des services extérieurs (OI3);
    Le centre de traitement de l'information, télématique et réseaux (OI4).


  • Art. 6. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

CLAUDE EVIN

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