Arrêté du 25 septembre 1990 instituant une régie d'avances auprès du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB9000649A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret no 71-153 du 22 février 1971 et par le décret no 88-691 du 9 mai 1988;
Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du 15 janvier 1976;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1975 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1987 portant organisation du musée du Louvre,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du musée du Louvre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 (1o-4o) du décret no 64-486 du 28 mai 1964.
    Le montant maximal des menues dépenses de matériel et des dépenses urgentes de matériel est fixé à 2000 F par opération.


  • Art. 2. - Peuvent en outre être payées dans la limite de 1500 F par opération les avances pour frais de mission aux agents du service des travaux muséographiques du musée du Louvre.


  • Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 40000 F.


  • Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de l'administration générale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur du musée du Louvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-P. LALAUT

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-L. NINU

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