Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juillet 1990, est homologué l'avenant no 1 au cahier des charges no 88-01-AB-100 pour les produits végétaux non transformés détenu par la fédération européenne des syndicats d'agrobiologistes, Z.A. Chemin de la Maladrie, 49070 Saint-Jean-de-Linières.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.