Arrêté du 9 août 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TEFC9003740A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 août 1990, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'agglomération mancelle dénommée Mission locale de l'agglomération mancelle, conclue le 7 juin 1990.


  • Groupement d'intérêt public de l'agglomération mancelle


    Dénomination: Mission locale de l'agglomération mancelle.
    Objet: les activités du groupement contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
    Identité des membres fondateurs: Etat, représenté par ses divers services extérieurs; communauté urbaine du Mans et dix communes (Le Mans, Arnage,
    Mulsanne, Sargé-lès-Le-Mans, Aigné, La Milesse, Ruaudin, Saint-Saturnin, La Bazoge, Yvré-l'Evêque, Trangé); des représentants des partenaires sociaux et économiques, des associations.
    Siège social: 28, rue de la Galère, 72000 Le Mans.
    Durée de la convention: trois ans.
    Délimitation de la zone géographique: territoire des collectivités territoriales membres fondateurs.


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