Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOME9500015A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 2 mars 1995, Mme Micoud (Marie-Laure) est nommée membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Bodin (Christian).