Arrêtés du 11 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 11 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Heugas-Dax (Landes), demande d'avenant no 2 à la concession no 3, sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Landes: Heugas, Saint-Pandelon, Seyresse, Dax.