Décret du 11 septembre 1990 portant intégration dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1990, M.
Michel Corbasson, inspecteur général du corps autonome des eaux et forêts,
est intégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts en qualité d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 5 juin 1990.