Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 24 juillet 1990, l'arrêté du 5 avril 1990 portant nomination de M. Flambeaux (Yvon, Jean, Robert) comme courtier interprète et conducteur de navires au port de Saint-Brieuc-Le Légué (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Discord (Jean-Baptiste), est annulé.