Arrêté du 3 août 1990 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFC9001811A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 août 1990, M. Bernicot (Jean-François, Joseph), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées au grade d'attaché principal à compter du 1er septembre 1990.