Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 18 avril 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription de Rabat (Maroc), le remplacement de M. Baehr (Jean-Pierre) par M. Peter (André).