Arrêté du 13 avril 1990 portant cautionnement d'un comptable

Version INITIALE

NOR : BUDR9001055A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 avril 1990, le cautionnement du comptable secondaire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, en résidence administrative à Ploufragan (Côtes-d'Armor), est fixé à la somme de 392000 F.