Par décret en date du 19 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations du Champ-Saint-Père et du Champ-Saint-Père-Passif situées sur le parcours du faisceau hertzien Le Champ-Saint-Père-La Roche-sur-Yon, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations du Champ-Saint-Père-Passif et de La Roche-sur-Yon.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vendée sont définies sur ce plan, respectivement, par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vendée sont définies sur ce plan, respectivement, par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Vendée, 19, rue Montesquieu, B.P. 827, 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX.