Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.
551-1 à R. 555-5;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des landes de Gascogne; Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987,
relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime);
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime);
Vu les arrêtés du 30 juin 1987 et du 2 mars 1990 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime);
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.
551-1 à R. 555-5;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des landes de Gascogne; Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987,
relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime);
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime);
Vu les arrêtés du 30 juin 1987 et du 2 mars 1990 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime);
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'espace rural
et de la forêt,
A. GRAMMONT
(1) La liste des peuplements porte-graines classés figurant dans l'annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de la forêt), 1ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, soit au C.E.M.A.G.R.E.F. (groupement de Nogent-sur-Vernisson), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.