Arrêtés du 6 avril 1990 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

Version INITIALE

NOR : MCCI9000266A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 6 avril 1990, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980, M. Cheyrouze (Roger),
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.